PREAMBULE

Le site www.atelierdelamesange.com et la marque Atelier de La Mésange® sont la propriété de SEPRA SARL, dont le siège social est situé au 24 rue des Comtes du Forez – 42720 La Bénisson Dieu – France, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations et les logiciels (le contenu du site) est la propriété de SEPRA SARL. Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société et son client dans le cadre d’un système de vente à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toute autre condition. Ce contrat est soumis au droit français. 

ARTICLE 1 – GENERALITES

SEPRA SARL propose à la vente sur son site web www.atelierdelamesange.com des lampes personnalisables. Toute commande de produits implique de plein droit l’entière acceptation et sans réserve des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du client, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de SEPRA SARL. Le mode de commande se fait exclusivement par l’envoi du bon de commande électronique. Par ce mode de commande, le client passe commande ferme et définitive à SEPRA SARL. 

ARTICLE 2 – LIVRAISON

2.1 Modalités de livraison

– Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco «Colissimo» (2 à 4 jours) par La Poste, dans les conditions suivantes : Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de Produits à La Poste. 

– Les délais de livraison figurant sur le site www.atelierdelamesange.com ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts. SEPRA SARL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. 

– Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. SEPRA SARL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. SEPRA SARL est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises ou de cause étrangère. 

2.2 – Conformité des produits

SEPRA SARL s’engage à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à SEPRA SARL dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine. Les frais d’envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de conformité à la commande. Les produits sont vendus tels que représentés sur le site Internet www.atelierdelamesange.com. Atelier de La Mésange ne peut être tenue responsable des différences pouvant exister entre l’élément de personnalisation transmis par le client et sa reproduction sur le produit commandé, qui sont dues aux techniques de reproduction employées et à la nature du support. 

Les représentations photographiques de produits personnalisés présentées sur le site www.atelierdelamesange.com ne sont pas contractuelles. Les dispositions de cet article ne font pas obstacle au droit pour le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de cette commande par SEPRA SARL. Les prix indiqués sur le site Internet www.atelierdelamesange.com et dans les bons de commande s’entendent au départ des locaux d’expéditionles frais de port sont donc à la charge exclusive du client. La TVA appliquée est de 20%, sauf exception prévue par le Code Général des Impôts. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.

ARTICLE 4- La Commande

4.1 Identification préalable de l’Utilisateur

Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro

de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription. 

4.2 Enregistrement et validation de la commande

L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne; Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre SEPRA SARL et l’Utilisateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7). SEPRA SARL accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, SEPRA SARL se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. 

ARTICLE 5 – MODES DE RÈGLEMENT

5.1. Particuliers

Les produits commandés et les frais de ports afférents sont payables en totalité, à la commande : 

– Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

5.2 Professionnels

Les commandes de nos clients professionnels peuvent être réglées au choix par chèque, virement à l’échéance prévue par le devis. Pour les commandes réglées à échéance, le taux des pénalités en cas de retard de paiement s’élève à 12%. Ces pénalités seront applicables dès le premier jour de retard.

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du colis et en présence du chauffeur et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SEPRA SARL de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison en présence du chauffeur et les confirmera, dans les 24 heures de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de l’entreprise SEPRA SARL et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de SEPRA SARL. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 2.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception par SEPRA SARL de la réclamation du client. Le remboursement s’effectuera au choix de SEPRA SARL par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, dans un délai qui n’excédera pas 30 jours après la fin du mois en cours. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. 

ARTICLE 7 – DELAI DE RETRACTATION

7.1. Les produits personnalisés

par SEPRA SARL à la demande du client ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf dans les cas visés à l’article 2.2, et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un remboursement. Le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétraction sur ces produits. Dans le cas où l’annulation de commande interviendrait avant le démarrage de la fabrication, il serait procédé à l’établissement d’un avoir.

7.2. Pour les produits non personnalisés

commandés sur le site www.atelierdelamesange.com, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour se rétracter. Il devra, dans le délai visé ci-dessus, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à SEPRA SARL – Atelier de La Mésange – 24 rue des comtes du Forez 42720 – La Bénisson Dieu – France, faisant acte de sa volonté de se rétracter.

ARTICLE 8 – SÉCURISATION

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : FIA-NET Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 – 15 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS. 

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est joignable par mail : contact@atelierdelamesange.com

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et produits reproduits sur le site Internet www.atelierdelamesange.com, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, logo, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de SEPRA SARL. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur.

Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE

Tout produit vendu demeure la propriété de SEPRA SARL jusqu’à parfait et complet paiement de son prix en principal, intérêts et frais (notamment d’expédition). Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés en dépôt et l’acheteur supportera les risques de dommages qu’ils pourraient subir. En cas de saisie ou autre mesure de sûreté opérée par des tiers sur les produits, le client devra nous en informer immédiatement. 

ARTICLE 12 – CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de défaut de paiement du prix, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l’exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages et intérêts que SEPRA SARL justifierait être en droit de réclamer. 

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

SEPRA SARL ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. SEPRA SARL a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. SEPRA SARL s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant la responsabilité de SEPRA SARL est engagée, le Client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause. Du seul fait de la commande sur le site www.atelierdelamesange.com, le client déclare bénéficier des droits et/ou autorisations nécessaires pour reproduire sur le produit commandé les éléments de personnalisation transmis à SEPRA SARL et ainsi ne pas porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou à l’intimité de la vie privée d’un tiers, et notamment un élément protégé au titre du droit des dessins et modèles, du droit des marques, des brevets ou des droits d’auteurs. SEPRA SARL se refuse à reproduire tout visuel contraire aux bonnes mœurs, qui porterait atteinte aux droits de l’homme des citoyens, ou qui présenterait un caractère pédophile, pornographique, raciste ou violent. Le client garantit en conséquence SEPRA SARL contre tout recours d’un tiers du fait de la reproduction de l’élément litigieux sur le produit personnalisé ou de l’exploitation du produit personnalisé par le client. Le client accepte d’indemniser SEPRA SARL de tout préjudice (y compris de toute indemnité qu’elle pourrait avoir à verser à des tiers au titre de tous frais ou honoraires qu’elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu’elle pourrait subir du fait de la diffusion sur le site des images que le client lui a communiquées, de toute violation des présentes Conditions Générales de Vente ou de toute activité illégale exercée, à raison de toute faute ou négligence de la part du client. La responsabilité de SEPRA SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.